- Carte identité
- Passeport
- Inscriptions sur liste électorales
- Attestation d'accueil
- Nationalité Française
- Autorisation de sortie du territoire
- Autres démarches
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Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Depuis le 27 février 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales.
Liste des mairies équipés du nouveau dispositif : Louviers, Val-de-Reuil, les Andelys
Quelles documents sont à fournir?
Pour un majeur
Première demande
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Renouvellement
- Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
Pour un mineur
Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Première demande
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
- Ancienne carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
C'est une obligation qui s'impose à l'ensemble des autres pays de l'Union Européenne.Ce composant de voyage comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photo numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Pour un majeur
Première demande
- Votre carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
si vous n'avez pas de carte d'identité, il vous faudra en plus :
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Renouvellement
Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Le nouveau passeport sera biométrique. Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport.
- Passeport : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
si le passeport n'est plus valide, d'autres justificatifs sont à fournir
Pour un mineur
Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Première demande
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
- Ancienne carte d'identité : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
INSCRIPTIONS SUR LISTE ÉLECTORALES
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC). Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.En l'absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que votre inscription a bien été faite
Période de l'inscription
La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.
À noter : si vous devenez majeur entre les 2 tours d'une même élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter pour cette élection.
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
- tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale